- Le manifeste
- Préambule
- Introduction
- Six choix de société
- Vers un espace citoyen et juridique commun
- Rendre l'intégralité de leur citoyenneté
- Rendre la vie dans cité accessible et équitable.
- Améliorer et rendre transparente la prise en charge médico-sociale
- Réformer le système des curatelles et des tutelles.
- La responsabilité territoriale face aux personnes handicapées
- 40 Mesures pour réussir la France du XXI siècle.
- Conclusion
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Réformer le système des curatelles et des tutelles.
Les textes de loi s’appliquant aux mineurs et majeurs pour les procédures des tutelles et curatelles, recèlent dans leur procédure d’application beaucoup d’insuffisances. Il faut une réforme qui puisse assurer d’abord aux personnes sous curatelle ou tutelle la garantie ainsi qu’à leurs familles d’une écoute contradictoire par la justice avant toute décision.
Il est également nécessaire de créer une autorité de contrôle indépendante, capable de garantir la transparence dans les rapports et missions des gérances de tutelles et curatelles.
Enfin, l‘exercice de la citoyenneté est lié directement au droit d’exercer ses droits civiques et politiques. Une réforme s’impose pour mieux garantir la protection des personnes majeures et mineures et leurs biens, mais sans les mettre en marge de la société à vie.
